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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
La question est caduque
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