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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03593 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux programmes audiovisuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Michel Savin
Les épreuves d'handisport dans les émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture médiatique des jeux paralympiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence