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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Paul Girod
Manque de moyens humains et matériels de la direction générale des impôts de l'Aisne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Claude Huriet
Disparités de traitement selon les départements des demandes d'allégements d'impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence