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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud
Défragmentation du ciel européen
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin
Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Jean-Marie Bockel
Proposition de coopération renforcée européenne en matière de sécurité du transport aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23208 posée par M. Jacques Siffre
Création d'un service public européen de la sécurité du transport aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22750 posée par M. Bernard Piras
Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence