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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15249 posée par Mme Valérie Létard
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10460 posée par M. Daniel Hoeffel
Fonction publique territoriale : accès au grade d'agent technique qualifié
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des ingénieurs territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22693 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse
Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence