Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Nomination des ingénieurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/03/2015
Pertinence
Question n° 12018 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

12/06/2014
Pertinence
Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis

Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

23/01/2014
Pertinence