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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. Michel Bécot
Difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01110 posée par Mme Annie David
Situation des ATSEMS
La question est caduque
Pertinence