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2639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2413 trouvées
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Question n° 00848 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: emploi dans les services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Jean Francou
Imprimeries professionnelles: préoccupations
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis
Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Opportunité d'une campagne publicitaire sur l'inflation en 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. André Bohl
Sauvegarde de la politique conventionnelle et de la bonne marche du service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Marc Lauriol
Situation des agents des services publics ayant servi en Tunisie, au Maroc ou en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10551 posée par M. Paul Girod
Conditions de recrutement exceptionnel de sténodactylographes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence