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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron
Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac
Installation de paraboles et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Roland Courteau
Centenaire du mouvement des vignerons du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
TNT et réception de France 3 Limousin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence