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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez
Zone de sécurité et de défense sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence