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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 506 trouvées
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un acte municipal en remplacement du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras
Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16921 posée par M. Jean Besson
Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20287 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration domiciliaire et respect de la liberté d'aller et venir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence