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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07881 posée par M. Michel Doublet
Situation des droits des artistes interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation des fonds collectés par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07661 posée par M. Michel Miroudot
Instauration d'un domaine public payant en matière musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Marc Lauriol
Situation des compositeurs symphonistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. Jean Boyer
Situation des compositeurs symphonistes en matière de droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00331 posée par M. Pierre Brantus
Champ d'application de la législation relative aux droits d'auteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur, aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence