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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06504 posée par M. Philippe Marini
Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence