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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05022 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions à la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01449 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37474 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Certification conforme des documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14296 posée par M. Serge Mathieu
Extension des compétences de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Serge Mathieu
Unification des moyens d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39275 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36195 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Extension aux relations entre administrations de l'application du décret supprimant l'obligation de certification conforme des copies de documents administratifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34597 posée par M. Bernard Plasait
Accès aux documents administratifs via internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34598 posée par M. Bernard Plasait
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34599 posée par M. Bernard Plasait
Droits en matière d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence