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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13501 posée par M. Roland Courteau
Copie certifiée conforme
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05740 posée par M. Roland Courteau
Reproduction de documents administratifs: charge pour les communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31666 posée par M. François Prigent
Documents administratifs: protection
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne
Liberté d'accés aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des réformes administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen
Information du public sur les documents administratifs "communicables"
La question est caduque
Pertinence