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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan
Information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy
Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal
Privatisation des chaînes publiques de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau
Expression audiovisuelle et langues régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 33331 posée par M. Marcel Vidal
Rôle du conseil supérieur de l'audiovisuel concernant le contenu des programmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34885 posée par M. André Diligent
Mise en place du conseil consultatif des programmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38993 posée par M. Pierre Laffitte
Situation des câblo-opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence