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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10502 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déduction des frais d'adhésion à une mutuelle des personnes âgées hébergées en établissement et bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question a été retirée
Pertinence