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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée
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Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque