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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog
Éoliennes proches d'une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Renforcement de la protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas
Protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque