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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.