Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02388 posée par M. Laurent Somon
Téléphones portables et enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des procès pénaux
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
La question est caduque
-
Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize
Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
La question est caduque
-
Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
-
Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
-
Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque