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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26722 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux livres pour les personnes non-voyantes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26508 posée par M. Cyril Pellevat
Diffusion des ouvrages transcrits en braille et difficultés d'accès à la culture des personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud
Diffusion du système braille
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26379 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26416 posée par M. Alain Duffourg
Développement de l'édition de livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28129 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque