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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des éleveurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0921S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des concessions hydroélectriques
La question a été retirée
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Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée