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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03542 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la révision générale des politiques publiques pour le ministère de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09894 posée par M. Jean Louis Masson
Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
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Question n° 23661 posée par M. André Vézinhet
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme engagée en matière d'administration électronique
La question est caduque
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Daniel Laurent
Excès normatif
La question a été retirée
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Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque