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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas
Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 18090 posée par M. Maurice Vincent
Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
La question est caduque
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Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque