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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0277S posée par M. Charles Descours
Projet d'instauration d'une taxe sur les livraisons de bois aux usines de pâte à papier
Réponse du ministère : Santé