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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05484 posée par M. Serge Mathieu
Coordination de toutes les administrations pour prévenir les agissements des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00778 posée par M. Georges Gruillot
Définition des commissions départementales des ministères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy
Délais de délivrance des papiers d'identité
La question est caduque