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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06477 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04383 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04057 posée par M. Louis Souvet
Statut du médiateur
La question est caduque
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Question n° 28462 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
La question est caduque
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Question n° 33942 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Forclusion et prescription: information du public
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque