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520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 436 trouvées
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Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du principe « silence vaut accord »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00625 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
La question est caduque
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par Mme Pascale Gruny
Rescrit fiscal
La question est caduque
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Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque