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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29567 posée par M. Robert Laucournet
Situation des administrateurs des offices d'HLM, représentant des locataires
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson
OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration
Réponse du ministère : Environnement