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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 36418 posée par Mme Nelly Olin
Conditions de gestion, à compter de la loi de finances pour 2005, des crédits actuellement affectés au FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 36455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 20826 posée par M. Roger Husson
Budgétisation du Fonds national pour le développement su sport
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 18829 posée par M. Fernand Demilly
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 18844 posée par M. Serge Vinçon
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17873 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Incidences pour le budget du ministère de l'éducation de l'organisation des 12e Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997
La question est caduque
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Question n° 17877 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Incidences pour le budget du ministère de l'industrie de l'organisation des 12es Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997
La question est caduque
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Question n° 02382 posée par M. Jean Francou
Répartition de crédits au bénéfice du mouvement sportif
La question a été retirée