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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05346 posée par M. Henri Belcour
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Bernard Charles Hugo
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Christian Poncelet
Prorogation de dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence