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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05346 posée par M. Henri Belcour
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05367 posée par M. Bernard Charles Hugo
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Christian Poncelet
Prorogation de dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Philippe François
Incitations fiscales aux économies d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Michel Durafour
Suppression des déductions fiscales liées aux travaux d'économie d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27936 posée par M. Josselin de Rohan
Propriétaires occupants: aides aux travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25354 posée par M. Josselin de Rohan
Propriétaires-occupants: aides aux travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence