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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du raffinage français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. Hervé Poher
Potentiel de création d'emplois dans la transition énergétique
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la filière de collecte des vieux papiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des salariés chez SNET-E.ON
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Devenir de la filière photovoltaïque nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23291 posée par M. Michel Boutant
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Claude Jeannerot
Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes
La question est caduque
Pertinence