Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 28730 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la TGAP aux consommations d'énergie des entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27847 posée par M. Paul Girod

    Effets de la taxe sur les activités polluantes pour les planteurs de betteraves et les déshydrateurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24416 posée par M. Gérard Dériot

    Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie de fabrication de la chaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02783 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre les émissions de gaz carbonique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible