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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé
Gaz à effets de serre fluorés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Roland Courteau
Paquet énergie-climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06650 posée par Mme Catherine Procaccia
Orientation des politiques françaises en termes de biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy
Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence