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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13934 posée par M. Jean Louis Masson
Allumage des phares en plein jour
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Emmanuel Hamel
Qualité environnementale dans les bâtiments
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Philippe Richert
Nouvelles normes thermiques applicables au bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence