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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de partenariat public-privé
La question a été retirée pour cause de décès.