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3576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2796 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 780 trouvées
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
La question est caduque
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
La question est caduque
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
La question est caduque