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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel
Projets de construction de logements sociaux et adaptés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00676 posée par M. Robert Tropeano
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00873 posée par Mme Colette Giudicelli
Occupations indues de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 13443 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du logement
La question est caduque