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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidences de l'augmentation de la population communale
La question est caduque
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Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque