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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
La question est caduque
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Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
La question est caduque
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Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
La question est caduque