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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09972 posée par Mme Catherine Dumas
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09350 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10852 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
La question est caduque
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Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
La question est caduque