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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat
Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Ian Brossat
Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Philippe Tabarot
Droit de grève
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat
Liquidation de l'entreprise Habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10711 posée par M. Ian Brossat
Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Ian Brossat
Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. Ian Brossat
Déménagement du lycée Jean Drouant
La question est caduque
Pertinence