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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 01444 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Ian Brossat
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la cybercriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Alain Marc
Atteintes aux lieux de culte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00498 posée par Mme Else Joseph
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence