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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Pierre Ouzoulias
Campagne de déstabilisation menée par l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Antoine Lefèvre
Calendrier du projet de loi sur la fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence