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Questions sans réponse
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Question n° 00700 posée par Mme Véronique Guillotin
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
La question est caduque
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