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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Ian Brossat
Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le 7ème arrondissement de Lyon
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Ian Brossat
Hausse inquiétante des agressions homophobes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence