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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence