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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0943G posée par M. Daniel Chasseing
Prix de l'énergie pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Fialaire
Anglicisation de nos diplômes universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01877 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
La question a été retirée
Pertinence